AUX ARMES LES TRICOTEUSES !! Elizabeth Duriez
15 Avril 2021
Mon premier Code civil illustré : articles 212, 213 et 214
« L’usurpateur », appelé ainsi, à peine le dos tourné, et encore sur le bateau qui l’emmenait loin vers Sainte Hélène, « l’usurpateur » donc, ne laisse pas indifférent. Les passions envers Napoléon sont toujours aussi contradictoires!
« Ma gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires!
Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil, ce sont les procès-verbaux du Conseil d’État. » (Napoléon)
Certes on lui doit:
Le Code Civil - L’égalité des Citoyens - La Banque de France - Les Préfectures - Les Lycées - La Légion d’Honneur - Polytechnique (version militarisée) - Le Conseil d’État - Le Baccalauréat - La Cour des Comptes.
Contesté, détesté, admiré, controversé…On ne peut effacer Napoléon sinon on ne comprend plus rien à ce qui nous entoure. Toutefois, il est un sujet sur lequel tout le monde est d’accord : sa misogynie!
Justement parlons-en!
Les historiens ont souvent débattu pour savoir si Napoléon fut l’héritier de la Révolution française ou son contraire, mais pour ce qui est du droit de la femme, c’est indubitablement un fossoyeur !!
Avec le Code Civil (1804), la situation des femmes françaises devient une des pires de l’Europe!
Car pour Napoléon, « la femme est notre propriété, nous ne sommes pas la sienne; car elle nous donne des enfants, et l’homme ne lui en donne pas. Elle est donc sa propriété comme les plantes sont celles du jardinier. »
Article 213 du Code Civil:
« Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ».
C’est Napoléon qui a insisté pour que c’est article soit lu lors de la cérémonie du mariage, car « il importe dans un siècle où les femmes oublient le sentiment de leur infériorité de leur rappeler avec franchise la soumission qu’elles doivent à l’homme qui va devenir l’arbitre de leur destinée.»
La femme mariée prend le nom et la nationalité de son mari. Elle ne peut ni choisir, ni quitter le domicile conjugal.
« Le mari doit pouvoir avec modération joindre la force à l’autorité pour se faire respecter ».
Autant dire que les violences conjugales sont tolérées…
Le Code établit l’incapacité civile de la femme mariée. Elle est considérée comme mineure.
Sans autorisation du mari :
- pas de travail
- pas de compte bancaire
- impossibilité de faire des papiers
- impossibilité d’ester en justice
- impossibilité de passer des examens
Si son mari l’a autorisée à travailler, il récupère son salaire.
Seule la dot n’est pas concernée (car bien familial de Madame).
Les époux se doivent fidélité.
Pas dans la réalité!
Pour Madame, l’adultère est un délit passible de 3 mois à 2 ans de prison.
Pour Monsieur,…juste une amende!!
L’enfant adultérin devrait être reconnu par le père, et de cela, il n’en est pas question!
Mais si l’homme a un enfant hors mariage…..à la mère de se débrouiller!
Les « filles-mères » perdent tout ce qu’elles avaient gagné pendant la Révolution. La recherche en paternité restera interdite jusqu’en 1912.
Pas d’héritage pour les enfants naturels.
Pas de dédommagement aux filles séduites, abandonnées, violées.
Le crime commis par le mari sur la femme adultère est considéré comme « excusable ». (Article 324 du Code Pénal, dit article rouge).
Il faut attendre le XXe siècle pour que le Code soit progressivement transformé.
1905 : Les femmes mariées obtiennent d’ester en justice sans le consentement de leur mari.
1907: Elles peuvent disposer de leur salaire (mais pas gérer les autres biens).
1938: Réforme de l’article 213. Suppression de l’incapacité juridique des femmes. Suppression également de la puissance maritale et l’épouse n’est plus tenue au devoir d’obéissance. Mais le mari garde le choix du lieu de vie familiale; l’autorité paternelle; la possibilité d’interdire à sa femme de travailler.
1944: Droit de vote des femmes
1965: Les femmes obtiennent le droit de travailler sans l’autorisation de leur époux, et la possibilité d’ouvrir un compte en banque en leur nom propre.
1970: On ne peut plus imposer aux femmes le choix du domicile conjugal.
1975: Suppression de l’article rouge du Code Pénal. L’adultère est dépénalisé.
Aujourd’hui c’est le cinquantième anniversaire des 343 signatures de célébrités et anonymes françaises, dont Charlie Hebdo, en son temps, affubla d’un nom fort peu élégant et machiste.
Nous avons gagné quelques batailles, mais la guerre continue…
Rappelez-vous: 1967 : Un conseiller suggère au général De Gaulle la création d’un ministère dédié à la condition féminine.
Réponse du général : « Un ministère de la condition féminine? Et pourquoi pas un secrétariat au Tricot?